Contester ou faire établir une filiation

Le Cabinet vous assiste que vous souhaitiez engager une action en contestation de la filiation ou une action en établissement d’un lien de filiation.

Dans l’un comme dans l’autre cas, il s’agit d’une matière complexe pour laquelle Maître DUCARD mettra à votre profit son expérience et ses conseils, car il faut également savoir tenir compte des enjeux humains et protéger autant que possible les ou les enfants (s) concerné (s).

Maître DUCARD vérifiera que votre action est recevable et peut donc être menée, car les conditions qui entourent ces actions sont nombreuses et précises, notamment en termes de délais pour agir, et varient selon la présence ou l’absence d’une possession d’état.

Il s’agira alors le plus souvent de solliciter du Tribunal l’organisation d’un examen comparé des sangs ou des salives.

Le Cabinet peut ainsi vous apporter son concours pour :

Contester une filiation

- si vous êtes le parent et que vous souhaitez contester votre paternité ou votre maternité (hypothèse d’une femme ayant usurpé votre identité pour accoucher sous votre nom)

- si vous êtes l’enfant et que vous souhaitez contester votre filiation paternelle ou votre filiation maternelle

Faire établir une filiation

- si vous êtes le parent et que vous souhaitez faire établir votre paternité ou votre maternité (hypothèse où vous avez accouché d’un enfant sous une autre identité que la vôtre et que vous voulez faire rétablir votre maternité sur cet enfant)

- si vous êtes l’enfant et que vous souhaitez mener une action en recherche de paternité ou de maternité

Introduire une action à fins de subsides

Menée par un enfant majeur ou par la mère qui le représente pendant sa minorité, cette action vise à obtenir du Tribunal qu’il condamne celui qui a entretenu des relations intimes avec la mère pendant la période de conception de l’enfant à lui verser une contribution alimentaire.

L’action à fins de subside n’établit pour autant aucun lien de filiation entre l’enfant et la personne condamnée à verser la pension alimentaire.