Les honoraires de l'Avocat sont fixés librement par celui-ci.

Le Règlement intérieur de la Profession prescrit qu'ils doivent être fixés en tenant compte notamment de :

- la situation de fortune du client

- la nature et la difficulté de l’affaire, le temps consacré à celle-ci, le travail de recherche qui a été nécessaire, l’importance des intérêts en cause

- les frais et charges du Cabinet, la notoriété, l’ancienneté et l’expérience de l’Avocat

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le Cabinet de Maître DUCARD vous assurera une totale transparence quant à ses honoraires.

Comme la loi l'impose, une convention d'honoraires prévoyant le type de facturation et le montant des honoraires vous sera soumise pour chaque procédure.

Maître DUCARD, selon le type de dossier, peut facturer ses honoraires :

          - selon une facturation forfaitaire par diligence accomplie

          - au temps passé, sur la base d'un tarif horaire Hors Taxe de 200 euros

          - avec un honoraire fixe et un honoraire complémentaire de résultat, constitué d'un pourcentage sur les sommes obtenues par une transaction ou une décision judiciaire

Les honoraires sont stipulés Hors Taxe et s'y ajoute la TVA au taux en vigueur, soit 20% actuellement.

Le premier rendez-vous de consultation fait l’objet d’une facturation qui sera déduite des honoraires demandés pour la procédure si le dossier est ensuite confié au Cabinet.

Avant l’accomplissement des premières diligences et régulièrement au cours de la procédure, des provisions sur honoraires vous seront demandées ; il s’agit d’avances sur honoraires, établies en application de la convention d’honoraires que vous aurez signée, et qui viendront s’imputer sur la note d’honoraires finale.

Une facture liquidative reprenant d’une part l’ensemble des honoraires et frais facturés, d’autre part les provisions, vous sera remise à l’issue de la procédure.

L’assurance de protection juridique

Vous disposez peut-être, notamment au travers de vos contrats d’assurance Voiture, Habitation ou Responsabilité civile ou encore par l’intermédiaire de votre banque, d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires de Maître DUCARD.

Le Cabinet se chargera alors d’entrer en contact avec votre assurance de protection juridique pour mettre en place la garantie et se faire régler les sommes prises en charge directement par l’assurance, à charge pour vous de régler la partie restante.

L’aide juridictionnelle

Si vos ressources sont modestes, et si vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide juridictionnelle totale ou partielle.

L’aide est totale si les ressources de votre foyer sont inférieures à 1.000 euros par mois.

L’aide est partielle si les ressources de votre foyer sont comprises entre 1.001 et 1.500 euros par mois.

Maître DUCARD accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle pour certains contentieux et en fonction des situations.

Cliquez ci dessous pour télécharger un dossier d’aide juridictionnelle

Dossier d'aide juridictionnelle