Action en responsabilité civile
La responsabilité civile signifie que toute personne qui cause un dommage, un préjudice à autrui est tenue de le réparer.
Le dommage subi peut avoir de multiples origines et les cas de responsabilité sont donc nombreux.
Le dommage peut être causé par une faute commise par l’auteur responsable, mais également du fait de son imprudence ou de sa négligence (au sens de la loi).
Il peut être imputable à un enfant mineur, les parents étant alors civilement responsables.
Il peut être crée par une chose confiée en garde, un animal par exemple, et c’est alors le gardien de la chose qui sera responsable des préjudices occasionnés.
Le dommage peut encore être causé par un préposé (une personne employée à une tâche), le commettant (celui qui contrôle l’activité du préposé, dont le préposé est le subordonné) étant alors responsable des préjudices imputables à son préposé.
En tant qu’employeur, vous pouvez ainsi être amené à voir votre responsabilité engagée pour les dommages causés par votre femme de ménage, votre jardinier, la personne qui garde vos enfants, etc…
Le Cabinet peut vous assister pour engager devant le Tribunal la responsabilité civile de celui qui vous a causé un dommage, et obtenir réparation de vos préjudices physiques, matériels ou moraux.
Le Cabinet peut également vous défendre si c’est votre responsabilité civile qui est mise en cause par un tiers qui vous reproche de lui avoir occasionné un dommage.
Il s’agira alors pour Maître DUCARD de vérifier que vous ne supportiez pas les conséquences de ce dommage si les conditions d’engagement de votre responsabilité ne sont pas établies.
En effet, les cas de responsabilité ci-dessus énumérés sont soumis à des conditions multiples et strictement encadrées.
