Obtenir réparation de son préjudice
La victime d’une infraction pénale est en droit de demander à l’auteur de celle-ci la réparation de son préjudice, laquelle prendra la forme d’une condamnation du responsable à lui verser des dommages et intérêts.
Mais avant d’en arriver là, l’enquête judiciaire est souvent longue et difficile à supporter pour la victime qui, au-delà des faits qu’elle a subis, est aussi amenée à supporter la lourdeur et la complexité de la procédure.
Le Cabinet vous apportera toute l’aide nécessaire pour savoir faire face lorsque l’on est victime d’une infraction pénale, et s’assurera que votre place et vos droits sont respectés tout au long de la procédure, de son déclenchement jusqu’à l’audience de jugement de l’auteur des faits.
Le Cabinet peut déclencher la procédure
Maître DUCARD rédigera la plainte qui saisira le Procureur de la République et le conduira à mener une enquête, ou le Juge d’instruction en cas de plainte avec constitution de partie civile.
Il est également possible de saisir directement le Tribunal en convoquant l’auteur de l’infraction devant celui-ci, par le biais d’une citation directe que Maître DUCARD établira et lui fera délivrer.
Le Cabinet assiste la victime pendant l’enquête
L’enquête, qu’il s’agisse de celle menée par la police ou la gendarmerie ou de celle, appelée instruction, confiée à un Juge d’instruction, est toujours douloureuse car elle amène la victime à se rappeler les faits et à devoir les exposer plusieurs fois devant les autorités judiciaires.
Maître DUCARD sera ainsi présente aux côtés de la victime lorsque celle-ci est entendue par le Juge d’instruction, mais également en cas de confrontation avec l’auteur des faits, pour la soutenir et l’aider à ce que sa parole soit entendue.
Le Cabinet vérifiera tout au long de la procédure que les droits de la victime sont respectés et pourra solliciter du Juge d’instruction l’accomplissement des actes qui seront jugés nécessaires à la manifestation de la vérité et/ou à l’évaluation du préjudice de la victime.
Le Cabinet défend les droits de la victime lors de l’audience
Que l’auteur de l’infraction, responsable du préjudice subi par la victime, soit convoqué devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel (procédure classique mais également CRPC, composition pénale ou médiation pénale) ou la Cour d’assises, Maître DUCARD sera présente à l’audience de jugement pour porter la parole de la victime et s’assurer d’obtenir les justes dommages et intérêts en réparation de son préjudice, en se constituant partie civile.
Dans l’hypothèse où la victime a subi des blessures physiques lors de l’infraction, le Cabinet sollicitera une expertise médicale, réalisée par un Expert désigné par le Tribunal, afin de s’assurer d’une évaluation complète des préjudices.
Après avoir été présente à vos côtés lors de l’expertise, Maître DUCARD, sur la base du rapport qui sera déposé, demandera alors les dommages et intérêts adaptés pour les différents postes de préjudices : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle, déficit fonctionnel permanent, etc…
Le cas particulier de l’accident de la circulation
Si vous êtes la victime d’un accident de la circulation, vous aurez pour interlocuteur l’assurance du véhicule conduit par l’auteur.
Il est indispensable de ne pas rester seul face à l’assureur.
Celui-ci proposera une indemnisation que la victime pourra être tentée d’accepter, mais qui sera très souvent incomplète quant aux postes de préjudices réparés et bien en deçà des sommes accordées par les Tribunaux.
Une fois le protocole d’indemnisation signé par la victime et l’assureur, il n’est plus possible de revenir dessus.
C’est pourquoi il est indispensable de bénéficier de l’expérience et des conseils de Maître DUCARD qui saura apprécier la proposition d’indemnisation et sera bien souvent amenée à effectuer en votre faveur une contre-proposition plus adaptée, ou défendra vos droits devant le Tribunal si aucun accord n’est possible avec l’assureur.